Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site professionhabitat.fr.

1. Éditeur du site

Le site professionhabitat.fr est édité par la société PMCA, qui exploite les agences Profession Habitat de la Loire, de la Haute-Loire et de l’Isère :

Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 20 000 €
Siège social : 1 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez
RCS Saint-Étienne 788 543 940
N° de TVA intracommunautaire : FR03 788 543 940
Président : FINANCIERE DE DISTRIBUTION, SAS, SIREN 753 991 330
Contact : profession.habitat@ph-groupeia.fr – 04 77 10 10 89

Les agences Profession Habitat du Cantal et de la Corrèze sont exploitées par la société PMC2A :

Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 20 000 €
Siège social : 153 avenue du Général Leclerc, 15000 Aurillac
RCS Aurillac 833 912 504
N° de TVA intracommunautaire : FR48 833 912 504
Président : FINANCIERE DE DISTRIBUTION, SAS, SIREN 753 991 330
Contact : 04 71 63 79 14

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société PMCA, la société FINANCIERE DE DISTRIBUTION, Présidente.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marque Profession Habitat, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : chaque projet fait l’objet d’une étude et d’un devis personnalisés. L’éditeur s’efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

Les liens vers d’autres sites (réseaux sociaux notamment) sont fournis pour votre information. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, sur vos droits et sur les cookies figurent dans notre politique de confidentialité.